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Article / Artikel 52/4

Arrêté du Collège réuni du 10 mars 2016 portant exécution de l'ordonnance du 21 juin 2012 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	14/01/2022
Article / Artikel 46		ACRCCC	13/01/2022

Exécutions

Nature

Date

AMCRCCC	22/03/2023
AMCRCCC	31/01/2022	Art. 52/4 et non pas art. 50/4 comme cela est erronément mentionné dans le préambule