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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1975 concernant l'octroi d'une prime en vue de l'amélioration de la qualité thermique des habitations et de leurs équipements

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/08/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/1975
Page:	10051

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication