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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi]
Arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Analyse

Article

Tous / Alle
Intitulé / Opschrift

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Textes modifiants

Nature

Date

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents des services de l'Etat mis à la disposition du Roi]Arrêté royal du 21 novembre 1980 relatif au congé accordé à certains agents de l'Etat mis à la disposition du Roi