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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 1986 modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/04/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/04/1986
Page:5927
Avis du Conseil d'Etat 17232
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1986