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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 21 avril 2021 modifiant l'annexe III de l'AR/CIR 92 en matière des rémunérations pour travail étudiant

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2021
Annexe / Bijlage III Vig.: 01/04/2021 et "applicable aux rémunérations payées ou attribuées à partir de la même date"		AR	27/08/1993