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Arrêté royal du 19 mars 2008 déterminant le statut organique de l'Institut historique belge de Rome

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/07/2021
Article / Artikel 8 Dispositions transitoires: AR 18/04/2021, art. 10		AR	18/04/2021