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Intitulé

Circulaire n° 10-2 (Br) du 12 mars 1980 - Plans communaux d'aménagement - Avis d'enquête


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1980
Numéro: 10-2
Nature de l'acte: Circulaire de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/04/1980
Page:4807
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée