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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 2021 relatif au Fonds social de l'Eau, portant des mesures temporaires dérogatoires dans le cadre de la crise de la COVID-19 et modifiant certaines dispositions du Code de l'Eau

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Suspend - Schorst	Pro Parte	Entrée en vigueur :	25/02/2021
Article / Artikel R311 1) Suspension de l'article 311, paragraphe 3, alinéa 1er, 3°, b) et 5°, et alinéa 2 du Code 03/03/2005 2) Suspension temporaire applicable jusqu'au 31/12/2022		Code	03/03/2005