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Arrêté royal n° 32 du 15 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 dans le cadre de certains services postaux

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd		Entrée en vigueur :	13/03/2020
Article / Artikel 23		L	24/12/2020