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Article / Artikel 11

Loi du 20 décembre 2020 modifiant diverses lois relatives au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Titre / Titel 2, Chapitre / Hoofdstuk 3	L	21/02/2020
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 6	L	21/02/2020
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 7	L	21/02/2020
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 8	L	21/02/2020
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 9	L	21/02/2020
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 10	L	21/02/2020
Retire - Intrekking	Entrée en vigueur :	01/01/2021
Article / Artikel 11	L	21/02/2020