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Intitulé

Arrêté royal du 12 juillet 1951 portant fixation du cadre temporaire de 1951 et des barèmes du personnel temporaire de l'Administration centrale du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 12/07/1951
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/08/1951
Page:6721
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