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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 1994 portant création, organisation et fixation du cadre du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 12/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/12/1994
Page:32018
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication

Période de vigueur du 24/12/1994 au ...