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Intitulé

Arrêté royal du 19 décembre 1984 maintenant en vigueur certains arrêtés prescrivant des statistiques de la production, de l'activité et des stocks


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1985
Page:2634
Avis du Conseil d'Etat 16378 + 14844
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 31/12/1985