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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1987 rendant le régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel du Commissariat général flamand au tourisme et du Commissariat général pour la coopération internationale de la Communauté flamande

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	11/12/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/12/1987
Page:	18994

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2

Remarques Zonder voorwerp pp. ingevolge de opheffing van het Commissariaat-Generaal voor de Internationale Samenwerking van de Vlaamse Gemeenschap bij DVO 12/12/1990, art. 2