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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 30 du 4 juin 2020 modifiant l'arrêté royal n° 17 du 4 mai 2020 pris en exécution de l'article 5, § 1er, 3°, de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures de lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue d'accorder à certains employeurs un report de paiement des sommes perçues par l'Office national de Sécurité sociale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 20/03/2020
Article / Artikel 2   AR 04/05/2020