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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 23/04/2020
Tous / Alle   AGW 18/07/2019