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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 2 mai 2019 portant modification de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2015 relatif au modèle de la carte et du visa 'artistes'

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/05/2019
Article / Artikel 5		AMAF	23/10/2015