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Intitulé

Loi du 29 mai 2023 modifiant la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat et des magistrats et membres du greffe du Conseil du Contentieux des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/07/2023
Page:58510
Avis du Conseil d'Etat 72876
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2023 (art. 5: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/08/2023 au ...