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Article / Artikel D.II.54

Code du Développement territorial

Intitulé abrégé officiel: "CoDT"

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Exécutions

Nature

Date

AMRW	10/01/2024
AMRW	08/03/2022
AMRW	08/12/2021
AMRW	25/03/2021
AMRW	28/01/2021
AGW	28/02/2019
AGW	22/11/2018	Les art. D.II.48 et D.II.54 du Code 20/07/2016 sont deux dispositions parmi celles mentionnées dans le préambule de l'AMRW. Le visa complet est rédigé comme suit: "Vu le Code du Développement territorial (CoDT), les articles D.I.1, D.II.20 à 23, D.II.33, D.II.39, D.II.41, D.II.44 à 45, D.II.48 à 50, D.II. 54, D.II.63, D.II.66, D.VIII.2, D.VIII.4 à 5, D.VIII.7, D.VIII.9, DVIII.12, D.VIII. 13 à 22, D.VIII.24, D.VIII. 28 à 33, D.VIII. 35 à 37;".