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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 15 janvier 1962 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires accomplissant des déplacements de service à l'extérieur du Royaume

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2021
Article / Artikel 8   AR 15/11/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 5   AR 24/04/2014
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 9   AR 02/07/1996
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1   AR 14/02/1978