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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2002 relatif aux modalités d'application de la preuve de collecte, de triage et de la réutilisation et/ou du recyclage des appareils photos jetables

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2002
Page:	55967

Avis du Conseil d'Etat

33363

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1996

Période de vigueur

du 01/01/1996 au 24/02/2014