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Chapitre / Hoofdstuk Vbis, Section / Afdeling I

NOUVEL INTITULE
[Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidiés de l’enseignement officiel subventionné]
Décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Inséré par - Ingevoegd door		Entrée en vigueur :	01/09/2019
Article / Artikel 55 En vertu de l'article 61 du DCF 14/03/2019, la Section 1ère du Chapitre Vbis du DCF 06/06/1994 est renumérotée en une Section Iter. Compte tenu de cette renumérotation, l'article 55 du DCF 14/03/2019 doit être compris non pas comme remplaçant l'intitulé de la Section 1ère précitée mais bien comme insérant une nouvelle Section I comportant un intitulé propre. Cette nouvelle Section I comporte l'article 52quinquies/1 et l'article 52quinquies/2 qui y sont insérés par les articles 57 et 58 du DCF 14/03/2019.		DCF	14/03/2019