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Intitulé

Decreet van 13 april 1999 houdende wijziging en opheffing van sommige bepalingen van het Wetboek van de met inkomstenbelastingen gelijkgestelde belastingen


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Informations de base
Date de l'acte: 13/04/1999
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/1999
Page:16911
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000