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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 2022 modifiant l'AR/CIR 92 en ce qui concerne l'exonération des prix et subsides payés ou attribués à des savants, des écrivains ou des artistes

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	11/03/2022
Edition:	1
Page:	19402

14/09/2023 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté est applicable aux prix payés ou attribués à partir du 1er janvier 2022." (art. 2)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques Avis CE: l'avis n° 59205 concerne une demande d'avis relative à un texte autre que le présent arrêté; il est donc mentionné à tort dans le préambule.