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Article / Artikel 23

Arrêté royal du 10 avril 2014 accordant le droit au congé parental et au congé pour l'assistance à un membre du ménage ou de la famille gravement malade à certains travailleurs

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/08/2019
Article / Artikel 16   AR 18/07/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2015
Article / Artikel 9   AR 06/12/2018