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Arrêté royal du 29 août 1985 portant harmonisation des dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 127		DCF	02/06/1998
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/01/1996
Article / Artikel 366 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 51		AGCF	25/10/1993