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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement wallon du 27 janvier 1998 adoptant définitivement la modification partielle de la planche 49/7 du plan de secteur de Huy-Waremme portant sur l'inscription d'une zone d'industrie thermale à Stoumont (Lorcé)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	25/02/1998
Non précisé / Niet omschreven		AR	20/11/1981

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	25/02/1998
Tous / Alle		AGW	18/07/1996