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Article / Artikel 5

Besluit van de Vlaamse regering van 30 mei 1996 tot instelling van een Vlaamse monumentenprijs

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Abroge - Heft op		Entrée en vigueur :	07/10/1996
Tous / Alle		BVR	16/03/1994