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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er avril 2010 modifiant l'arrêté du 18 mai 2006 organisant l'intervention financière de la Région dans les frais d'élaboration des plans particuliers d'affectation du sol


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2010
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2010
Edition:2
Page:34417
Avis du Conseil d'Etat 47843
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/06/2010 au ...