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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/09/2009
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/10/2009
Edition:	2
Page:	68341

Avis du Conseil d'Etat

46231

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2009 ("le même jour que l’arrêté royal du 27 septembre 2009 modifiant, les articles 1er, § 4bis, 22 et 23, de l’annexe à l’arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités.")

Période de vigueur

du 01/12/2009 au ...

Remarques Cette modification ne cadre pas avec la structure actuelle de l'article 7 de l'AR du 23/03/1982