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Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1980 modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel temporaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/06/1980
Page:7363
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication