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Intitulé

Dekret vom 25. Juni 1985 zur Abänderung des Erlasses mit Verordnungscharakter vom 4. Juli 1977 über das Belgische Rundfunk- und Fernsehzentrum für Deutschsprachige Sendungen

Décret du 25 juin 1985 modifiant l'arrêté réglementaire du 4 juillet 1977 relatif au Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Assemblée

Session

Numéro

Parlament der Deutschsprachigen Gemeinschaft

1984/1985