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Intitulé

Arrêté royal du 13 août 1957 modifiant l'arrêté du Régent du 28 avril 1948, autorisant l'A.S.B.L. dénommée "Comité Electronique belge" à deposés ses marques comme marques collectives


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Informations de base
Date de l'acte: 13/08/1957
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/1957
Page:6637
Avis du Conseil d'Etat --