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Intitulé

Arrêté royal du 3 février 1992 exéc. art. 39bis, § 4 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	03/02/1992
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/02/1992
Page:	3121

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992

TT 1992