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Annexe / Bijlage 6

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 mai 2016 relatif aux attestations, rapports, certificats et brevets délivrés au cours des études secondaires de plein exercice

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Modifications directes apportées à cet article
         
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/10/2023
Article / Artikel 20   AGCF 07/09/2023
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 12   AGCF 14/07/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/06/2017
Article / Artikel 10   AGCF 12/07/2017