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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1965 modifiant l'arrêté royal du 24 octobre 1936, modifiant et coordonnant les statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/12/1965
Page:	13240

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/01/1966 au ...