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Article / Artikel 34/1

Loi du 7 mai 2004 relative aux expérimentations sur la personne humaine

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2022
Article / Artikel 38   L 08/02/2022
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 12/09/2018
Article / Artikel 53

En ce qui concerne les §§ 1er et 2 de l’art. 34/1.
  L 11/03/2018
Remplacé par - Vervangen door   Entrée en vigueur : 01/01/2018
Article / Artikel 53

En ce qui concerne les §§ 3 à 7 de l’art. 34/1.
  L 11/03/2018
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 22/05/2017
Article / Artikel 58   L 07/05/2017
Exécutions
Nature Date    
AR 02/12/2021  
AR 02/09/2018  
AR 09/10/2017