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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1967 portant création d'un groupe de travail chargé de l'étude du statut social des handicapés graves

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	19/01/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/01/1967
Page:	819

Avis du Conseil d'Etat

Période de vigueur

du ... au 26/07/1977