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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 15 février 2016 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	29/02/2016
Article / Artikel 6		AR	18/04/2017