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Intitulé

Décret général du 3 mai 1790 sur les principes, le mode et le taux du rachat des droits seigneuriaux, déclarés rachetables par les articles 1er et du titre 3 de la loi du 15 mars 1790

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1790
Nature de l'acte:	Décret: autre

Publication(s) au Moniteur belge

Date:

24/04/1790

Avis du Conseil d'Etat