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Intitulé

Arrêté royal du 10 août 1998 fixant les cadres linguistiques du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	10/08/1998
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/09/1998
Page:	30389

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1998

Période de vigueur

du 01/04/1998 au ...