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Article / Artikel 19

NOUVEL INTITULE
[Ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge de titulaires de droits réels sur certains immeubles]
Ordonnance du 23 juillet 1992 relative à la taxe régionale à charge des occupants d'immeubles bâtis et de titulaires de droits réels sur certains immeubles

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 36   ORBC 21/12/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 6   ORBC 01/03/2007
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 13   ORBC 17/07/1997
Exécutions
Nature Date    
AGRBC 15/12/2011  
AGRBC 31/08/2000  
AGRBC 15/02/1996  
AGRBC 15/02/1996  
AGRBC 23/03/1995