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Intitulé

Règlement du ministre de l'intérieur du 4 août 1829 concernant les documents relatifs à l'histoire déposés dans les archives publiques


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Informations de base
Date de l'acte: 04/08/1829
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --