1) Modification de l'art. 2, § 2: suppression de la mention "l'Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies" (DRW 21/12/2016, art. 42, al. 4)
2) Cette modification est identique à celle opérée par l’art. 45, al. 2, du DRW 19/12/2012, tel que cet article a été remplacé par l'art. 5 du DRW 11/12/2013.
DRW
19/12/2002
Modifie - Wijzigt
Entrée en vigueur :
01/01/2017
Article / Artikel 1
L'art. 42 du DRW 21/12/2016 opère 3 modifications identiques à celles opérées par l’art. 42 du DRW 11/12/2014:
- 1) Modification de l'art. 1, §1, du DRW 19/12/2002: ajout, à la fin de ce paragraphe, de l'alinéa suivant: «L'ASBL Les Lacs de l'Eau d'Heure est tenue de confier, pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne, ses comptes financiers et ses placements à une entreprises de crédit que le Gouvernement wallon désigne.»;
2) Modification de l'art. 1, § 2, al. 1, du DRW 19/12/2002: ajout des mentions suivantes: «le Commissariat général au Tourisme», «la SA Le Circuit de Spa-Francorchamps», « la SOWAFINAL», «la SOWALFIN pour les moyens octroyés dans le cadre du plan Marshall 2.Vert, soit lorsqu'elle est le bénéficiaire final, soit lorsqu'elle ne l'est pas dans l'attente de leur versement au bénéficiaire de la mesure», «l'IWEPS» et «l'Ecole d'administration publique commune à la Communauté française et à la Région wallonne pour ce qui concerne les moyens octroyés par la Région wallonne».
3) Modification de l'art. 1, § 3, du DRW 19/12/2002: ce paragraphe est remplacé par le texte suivant: "Le Gouvernement wallon est chargé d'arrêter les modalités de gestion au sein de la trésorerie de la Région wallonne, des comptes et des placements des organismes visés au § 1er."
