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Intitulé

Arrêté royal du 22 septembre 1933 établissant un droit à verser par les personnes diplômées à l'étranger et sollicitant l'autorisation d'exercer leur profession en Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 22/09/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/1933
Page:5196
Avis du Conseil d'Etat --