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Article / Artikel 8

Arrêté royal du 14 novembre 2001 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 04/11/2022
Article / Artikel 11   AR 13/09/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 17/08/2017
Article / Artikel 12   AR 21/07/2017