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Article / Artikel 2

Loi du 21 juillet 2016 modifiant la loi du 14 juin 2002 relative aux soins palliatifs en vue d'élargir la définition des soins palliatifs

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Europe

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Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	08/09/2016
Article / Artikel 2		L	14/06/2002