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Intitulé

Loi du 13 juillet 2004 portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime "vacances-travail", signé à Bruxelles le 23 avril 2003


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Informations de base
Date de l'acte: 13/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2004
Page:65145
Avis du Conseil d'Etat 36245
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/2004 au ...