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Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1937 application art. 20 la loi du 21 mai 1929 sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires. (Le candidat en sciences [groupe : sciences chimiques] qui désire devenir candidat en sciences [groupe : sciences géologiques et minéralogiques] .)


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Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1937
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1937
Page:6391
Avis du Conseil d'Etat --