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Intitulé

Décret du 15 septembre 2022 portant assentiment à l'Accord de coproduction cinématographique du 12 avril 2021 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la Communauté française de Belgique

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2022
Page:	89708

Avis du Conseil d'Etat

71510

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 17/12/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51119